Préambule
Le site internet «www.boutique-laily.fr» (ci-après dénommé « le Site ») est proposé par la Société BACHES LAILY, Société, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 379 504 277 R.C.S. BELFORT dont le siège social est situé Zac des Pelleries - Rue pierre de Coubertin - 90600 Grandvillars (ci-après dénommée « BACHES LAILY »).
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment BACHES LAILY, collecte et traite les données personnelles (ci-après dénommées « Données Personnelles ou Données ») de l’internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») qui se connecte sur le Site.
BACHES LAILY vous informe sur les engagements et mesures pratiques qu’elle a pris afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais de son Site, de ses pages sur les réseaux sociaux, en remplissant des formulaires en ligne, en créant un compte, en recevant des actualités ou encore en correspondant par email ou par téléphone avec elle.
En conséquence, BACHES LAILY invite les personnes physiques à lire attentivement la présente politique de confidentialité.
En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des Données Personnelles des personnes physiques, BACHES LAILY s'engage à protéger vos Données conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit «règlement général sur la protection des données » (ci-après dénommé « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France.
I. Vos données
1. Les moyens de collecte de vos Données
Les informations sont qualifiées de données à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
BACHES LAILY doit détenir certaines Données afin d’exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits et vous fournir un service de la meilleure qualité possible.
Ces données ne sont recueillies que pour le besoin des services proposés par le Site.
L’Utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et à leur divulgation.
BACHES LAILY est amenée à collecter vos Données de différentes manières :
- les données que vous lui fournissez directement ;
- les données qu’elle peut obtenir de sources tierces.
Lorsque vous accédez à son Site, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amené à fournir des Données Personnelles en :
- remplissant des formulaires de contact ;
- envoyant un mail spontané ;
- contactant BACHES LAILY par téléphone (pour la rédaction des offres, commandes prise de rendez-vous etc.) ;
- en rendant visite au magasin (en remplissant des formulaires de bons de commande).
Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site, par le biais d’un astérisque, le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
BACHES LAILY est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son site internet notamment par l’intermédiaire de cookies.
BACHES LAILY vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici.
BACHES LAILY veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que BACHES LAILY offre.
Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amené à utiliser une des fonctionnalités ou services de BACHES LAILY.
2. Données collectées
A l’occasion de la participation de l’Utilisateur aux différentes rubriques du Site, sont notamment recueillies les données suivantes :
- Des données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et portable, adresse postale ;
- Données financières : attestations justifiant du taux de TVA à 10% ;
- Données photographiques : plans/images pour la réalisation du projet en cours ;
- Les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques et les heures de connexion, l’adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la configuration technique du navigateur ;
Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amené à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.
Les données des mineurs :
Aucune Donnée Personnelle sur les mineurs n’est collectée par BACHES LAILY.
Cependant dans le cas fortuit où BACHES LAILY serait informée ou apprendrait que des Données Personnelles d’un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par BACHES LAILY répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées :
Les Données collectées sont utilisées par BACHES LAILY pour :
- exécuter les obligations liées à son activité (pour vous donner accès au Site et à ses applications) ;
- envoyer des offres promotionnelles personnalisées, newsletters et informations diverses sur les actualités de BACHES LAILY lorsque vous avez donné votre consentement ;
- une gestion administrative de votre demande (pour la prise de rendez-vous sur site ; envoi des documents contractuels, offres, factures, attestations, dossiers, etc.) ;
- effectuer des déplacements pour les rendez-vous sur site, réaliser des dépannages et réparations etc…. ;
- répondre à vos demandes diverses ;
- procéder à des études et des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du Site et de fréquentation du Site, en préservant l’anonymat de ces derniers ;
- respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de BACHES LAILY à ses obligations légales ;
- résoudre d’éventuels litiges ;
- défendre les droits de BACHES LAILY dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Destinataires des données collectées
Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :
- Les services internes de BACHES LAILY pour son usage propre tels que :
o Le service commercial chargé de la rédaction des offres et de la prise des rendez-vous ;
o Le service administratif et comptable chargé de la gestion des factures, attestations, accusé réception de commande, et des échanges divers avec vous ;
o Le service des bureaux et méthodes chargé de la gestion des plans, des rendez-vous de prise de mesure sur site etc… ;
o Le service chantier chargé de la gestion des rendez-vous chantier sur site ;
o Le service marketing chargé de la gestion des offres promotionnelles personnalisées.
- La société Mediapost chargée de nos campagnes marketing ;
- D’éventuels partenaires commerciaux auxquels BACHES LAILY est susceptible de recourir dans le cadre de son activité ;
BACHES LAILY s’engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ses services.
- Des tiers contrôlant et analysant le Site : entretien de bases de données etc…. ;
- Ses sous-traitants : dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom de BACHES LAILY.
Cependant, dans tous les cas, ces derniers ne sont pas autorisés par BACHES LAILY à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat entre BACHES LAILY et le sous-traitant.
BACHES LAILY s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
Par ailleurs, en aucun cas BACHES LAILY ne cède, transfère ou partage les Données avec des tiers dont la finalité est l’acquisition et l’envoi de sollicitation commerciale sans l’accord exprès de la part de la personne physique.
5. Raisons légales d’une divulgation de vos données
BACHES LAILY pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :
- A des fins d’assistance si BACHES LAILY doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
- Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de BACHES LAILY, de ses employés, de ses Utilisateurs ou autres ;
- A des fins de sécurité aux fins de détection, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- En cas de fusion / absorption ou acquisition de BACHES LAILY avec une autre société ;
- En cas de vente ou de cession de BACHES LAILY ;
- En cas de restructuration, de procédure collective de BACHES LAILY ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.
6. Prospection commerciale
Vous pouvez choisir de recevoir des emails de la part de BACHES LAILY et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.
Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte Utilisateur, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant BACHES LAILY.
BACHES LAILY s'engage à ne pas divulguer vos Données à des tiers sans votre autorisation.
7. Durées de conservation
Les Données seront conservées par BACHES LAILY pour toute la durée de la relation entre vous et BACHES LAILY et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous nous avez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.
BACHES LAILY est également en droit de conserver et de traiter les Données en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données après que vous ayez cessé d’utiliser les services de BACHES LAILY conformément aux règles de prescription légale.
A l’échéance de cette période, BACHES LAILY s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.
Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par BACHES LAILY.
En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.
8. Quelle sécurité mettons-nous en place ?
BACHES LAILY assure la sécurité et la confidentialité de vos Données en mettant en place une protection des données et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, endommagées, ou violées par des tiers non autorisés.
De plus, BACHES LAILY s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés autorisés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans cette présente politique de confidentialité.
9. Quels sont vos droits ?
En application de la règlementation, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à la suppression ;
- d’un droit à l’oubli ;
- d’un droit au déréférencement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
- d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
- d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
10. Comment exercer vos droits ?
Ces droits s’exercent auprès de BACHES LAILY en cliquant sur le lien ci-après, par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, aux adresses suivantes :
- par mail : rgpd@baches-laily.fr
- par courrier :
BACHES LAILY
Service RGPD
22 rue Pierre de Coubertin
90600 GRANDVILLARS
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
11. Les autres documents à consulter ?
Conditions d’utilisation du Site
Conditions Générales de Vente
II. Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de www.boutique-laily.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de www.boutique-laily.fr
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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de www.boutique-laily.fr, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
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Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par www.boutique-laily.fr.
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- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Le paramétrage de l’outil tarteaucitron
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III. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.
La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est : Octobre 2020.